Politique de données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Qui sommes-nous ?

1.1 Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Cyberlex, association loi 1901, domiciliée 5 rue de la Boétie, 75008 Paris (Identification R.N.A : W751123509) qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel visés dans le cadre des présentes.

2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Cyberlex collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :

Vos coordonnées (nom, prénom, structure professionnelle, fonction professionnelle, numéro de téléphone fixe et portable, e-mail, nom des parrain/marraine) ;
Votre historique d’adhésion ;
Vos participations aux évènements (réunion mensuelle, diners annuels, contributions…) ;
Vos modalités de règlement ;
Une CVthèque.

Nous collectons divers types d’informations dans le cadre des Services, notamment :

des informations que vous nous fournissez directement ;
des informations que nous recueillons dans le cadre de l’utilisation de nos Services.

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1 Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

la gestion des adhésions ;
la gestion et le suivi de nos réunions mensuelles ;
la gestion et le suivi de nos diners annuels ;
la gestion et le suivi des évènements, tels que nos rencontres annuelles ;
la gestion et le suivi des contributions de nos membres ;
l’inscription à la newsletter.

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

4. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement et sont rendues accessibles à des tiers (tels que nos partenaires) sauf opposition de votre part.

Nous veillons en tout état de cause à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

5. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne dépassent pas cinq (5) ans à compter de la dernière adhésion réglée. En outre, vos données à des fins de communication sont conservées pour une durée limitée de trois (3) ans.

En tout état de cause, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation.

6. Les droits qui vous sont reconnus

6.1 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

6.2 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez le consentement préalablement donné ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 15 ans.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

6.3 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

6.4 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

6.5 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par l’association.

6.6 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Bas du formulaire

6.7 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

6.8 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

6.9 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse mél suivante cyberlex@cyberlex.org ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant Cyberlex – Service Données Personnelles – 5, rue de la Boétie 75008 Paris.

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

vous disposez déjà de cette information ;
l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
la communication d’informations se révèle impossible ;
la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

7. Sécurité

La sécurité des données personnelles est importante pour Cyberlex.

Conformément aux obligations légales, Cyberlex conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps et proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Cyberlex suit les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui lui sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois que Cyberlex les reçoit.